Combien de fois, des ressortissants d’origine africaine, ou faisant partie de minorités ethniques ont, parfois, eu à se plaindre de contrôle policier intempestifs sur la voie publique ? Il est arrivé que de telles situations débouchent sur des incidents, des bavures, voire des pertes en vie humaine.
Plusieurs recommandations et propositions ont été faites pour y remédier. Récemment, en Belgique, une circulaire du 5 juillet 2023 tente d’y remédier. La circulaire donne aux services de police un certain nombre de nouveaux outils pour la réalisation des contrôles d'identité́ proactifs. Le texte introduit un cadre de référence relatif au profilage professionnel qui comporte quatre étapes concrètes : (i) la sélection, (ii) la motivation, (iii) le traitement respectueux de la personne contrôlée et (iv) la réflexion. La ministre de l'Intérieur, Annelies Verlinden, demande à tous les chefs de corps, au commissaire général, aux directeurs généraux et aux directeurs de mettre en œuvre le cadre de référence à court terme. Son application cohérente doit permettre de lutter contre la discrimination et le profilage ethnique et de renforcer la confiance entre les citoyens et la police.
La circulaire soutient dorénavant que lors de « l'exécution de ces contrôles d'identité, il est interdit d'opérer une discrimination directe ou indirecte basée sur des caractéristiques propres à une personne ou à un groupe de personnes, à moins que ces contrôles soient objectivement justifiés par un but légal et que les moyens pour atteindre ce but soient proportionnés et nécessaires ».
L’avenir nous dira si cette instruction est suivie d’effet.
Il est possible dans un dossier où un client sera poursuivi pour rébellion, outrage, voire pour coups et blessures à agent dépositaire de l'autorité, l'avocat de La Défense pourra trouver argument.
Me Ghislain Kikangala, avocat au barreau de Bruxelles